C.G.V

C.G.V : Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par "Patrice Maltese" de stickers et de fichiers numériques à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site web Maltese Factory.com

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commandes

  • Les commandes sont effectuées via le Site et sont soumises à leur acceptation par le Vendeur.
  • Une fois la commande passée, un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'Acheteur.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que l'indisponibilité des Produits.

4. Livraison

  • Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont estimés à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
  • En cas de retard de livraison, l'Acheteur dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 5 jours.

5. Paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement acceptées.
  • La commande sera traitée dès réception du paiement.

6. Droit de Rétractation

  • Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

7. Propriété Intellectuelle

  • Les fichiers numériques vendus demeurent la propriété intellectuelle du Vendeur.
  • L'Acheteur s'engage à n'utiliser les fichiers que pour un usage personnel et non commercial.

8. Déclaration d'utilisation pour fichier numérique STL

En achetant et en téléchargeant ce fichier numérique au format STL, vous acceptez les conditions suivantes :

  • Ce fichier est destiné à un usage strictement personnel. Aucune utilisation commerciale n'est autorisée.
  • Vous vous engagez à ne pas redistribuer, revendre ou partager ce fichier, que ce soit sous sa forme numérique ou sous forme imprimée.
  • Toute utilisation de ce fichier à des fins commerciales est strictement interdite sans l'autorisation expresse du propriétaire.
  • En cas de non-respect de ces conditions, le propriétaire se réserve le droit d'engager des poursuites légales.
    En cochant la case d’acceptation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation énoncées.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.